Carta de l'intercomunalitat : lo prefeit denega la democracia

Carte de l’intercommunalité : le déni de démocratie du préfet

Dans le cadre de la Réforme des Collectivités Locales, le représentant de l’Etat en région, autrement dit le Préfet, est chargé de redessiner la carte de l'intercommunalité. Sur tous les territoires de l’Hexagone, la réforme se fait à marche forcée sans tenir compte de l'avis des Citoyens et de leurs représentants locaux. Ce qui se passe en Occitanie à l’heure actuelle, et plus particulièrement dans les Alpes-Maritimes est révélateur de l’omnipotence des Préfets, expression locale du pouvoir jacobin, et du déni total de démocratie locale par la France.

 En effet, dans l'est du Pays Niçois, selon le Préfet, les cinq Communes de la Vallée de la Roya sous administration française[1]  (La  Brigue, Saorge, Breil, Fontan et Tende soit 5 440 habitants) seraient rattachées à la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française (CARF) constituée autour de la Ville de Menton, et ce malgré l’avis divergeant des habitants de la Roya qui souhaitent la constitution d’une Communauté de Commune (CC) spécifique à la Roya. Au regard de la loi, toutes les conditions sont requises pour que les communes de la Roya puissent constituer un Établissement Public de Coopération Intercommunale (Continuité territoriale, Cohérence du territoire  - la vallée est un bassin de vie au sens de l’INSEE, Présence de plus de 5000 habitants, Caractéristique géographique particulière-la vallée communique avec l’Italie en amont et en aval du fleuve). Mais de ces éléments objectifs, le Préfet en a cure.

Alors que la Démocratie supposerait que le Préfet des Alpes-Maritimes entende l’avis des citoyens et réexamine la carte de l’intercommunalité en faveur d’une CC spécifique à la Roya (54 des 75 élus de la vallée sont pour la création d’une CC Roya et contre l’extension de la CARF à la Roya, et trois des cinq communes ont pris des délibérations allant dans ce sens[2]), le représentant de l’Etat s’entête, allant même jusqu’à interdire toutes Consultations Populaires qu’elle soit publique[3] ou privée[4]. Et le Maire de Tende (UMP) assuré de l’appui du Préfet (ancien Directeur de Cabinet de M. Estrosi quand il était ministre de l’Aménagement du Territoire) prenant dans la foulée un arrêté municipal interdisant la tenue de la consultation sur sa commune le 04 septembre dernier, allant jusqu’à menacer les organisateurs de peines de prison et de d’amendes financières lourdes.

Le Partit Occitan tient ici à rendre hommage aux associations Robila et Roya Citoyenne qui ont, malgré les menaces, tenu à organiser la consultation et les habitants de la Roya qui malgré les différentes interdictions et les intimidations de la Gendarmerie[5] ont voulu faire entendre leur voix. Le POc se réjouit de la forte mobilisation en faveur d’une CC spécifique à la Roya (43% de participation et 87% pour le oui). Le Partit Occitan rappelle que certains scrutins « officiels » comme le referendum sur le quinquennat organisé en 2000 (30,19% de participation) ou les élections cantonales de 2011 (30,60% au second tour dans les Alpes-Maritimes) ont moins mobilisé que la consultation du 4 septembre. Le POc demande au représentant de l’Etat de prendre en compte le résultat de cette consultation et de revenir sur son projet pour la vallée de la Roya.

Le cas de la Roya n’est pas isolé et la réforme des collectivités met au grand jour le manque le considération de l’Etat pour les territoires. Le déni de démocratie locale sera de mise tant que l’organisation institutionnelle de l’Hexagone restera la même autrement dit aussi centralisée. Pour le POc aucune démocratie de proximité n’est possible sans un rééquilibrage des pouvoirs entre l’Etat et les territoires en faveur de ces derniers.


Peire COSTA, Secrétaire Régional du Partit Occitan – Région Provence

[1] Le haut de la vallée a été rattaché à la France depuis 1947 tandis que le bas est resté italien.
[2] Ces 3 communes représentent au moins la moitié de la population de la vallée 3 153 habitants sur 5 440, avec la commune la plus peuplée, Breil, représentant au moins le 1/3 de la population totale.
[3] « L’élaboration du SDCI est une prérogative qui m'est propre, que les communes sont invitées à émettre un avis simple, que par conséquent elles ne peuvent, dans ce cadre, prescrire l'élaboration d'un référendum » (communiqué de presse du Préfet des Alpes Maritimes du 25 aout 2011)
[4] « il n'est donc pas envisageable que, par substitution aux communes, deux associations dont les instances dirigeantes sont en partie composées d'élus des communes opposées à ce projet, organisent cette consultation dont l'illégalité est établie. Elles n'en ont ni la compétence, ni la possibilité » (communiqué de presse du Préfet des Alpes Maritimes du 25 aout 2011)
[5] Des voitures de Gendarmerie ont stationné toute la journée devant le bureau de vote installé sur la Commune de Tende, dissuadant ainsi les plus craintifs d’aller voter